J.O. 143 du 22 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470374A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, M. Morin (Christophe), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 18 mai 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.